Garantie

ARTICLE 5 : GARANTIE - RESPONSABILITE

2.1 - NOVA PIECES AUTO garantie ses produits contre tous défauts de fabrication.

2.2 - Pour le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée pour quelque cause que ce soit, sur le plan civil ou pénal, la garantie

de l'entreprise NOVA PIECES AUTO sera limitée au remplacement ou de la (ou des) pièce(s) défectueuse(s) ou, au choix du client, au remplacement au prix de vente net de la (ou des) pièce(s) en question. En aucun cas, la responsabilité de NOVA PIECES AUTO ne saurait excéder cette somme, pour quelque raison que ce soit, et en particulier, l'entreprise NOVA PIECES AUTO ne pourra supporter les frais ou coûts liés à une action de son client et portant sur les pièces en question.

2.3 - Limitation de garantie - Action en responsabilité

Les marchandises vendues par la l'entreprise NOVA PIECES AUTO le sont sans aucune approbation Et ou engagement de garantie de leur situation juridique au regard du droit des dessins et modèles. En particulier, le client demeurera seul juge de la légalité de sa commande, de l'utilisation de ces pièces et de la fixation de son prix de vente à l'égard du client final. Par avance, le client renonce à toute action en responsabilité ou appel en garantie de l'entreprise NOVA PIECES AUTO dans quelque action que ce soit, tant en matière civile, que pénale, au titre d'une éventuelle application

de la législation sur le droit des marques, le droit d'auteur ou le droit des dessins et modèles

ARTICLE 6 : RETOUR ET GARANTIE

2.4 - Après accord de nos services, les pièces devront être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état. (Les pièces montées, salis, ou abîmées ne seront pas reprises)

2.5 - les périodes de garantie des produits vendus par NOVA PIECE AUTO sont déterminées par les fabricants

Toute demande de garantie de la part d’un particulier devra être accompagnée d’une facture fournie par un professionnel précisant le montage.

2.6 - En cas de défaut ou d'erreur : Dans un délai de 48 heures le client aura la possibilité d’être remboursé ou d’échanger le produit à sa valeur si les produits vendus présentent des défauts de fabrication ou si il y eu une erreur de catalogue ou toute autre erreur de notre part

Passé ce délai de 48 heures le client ne pourra réclamer aucun avoir ni remboursement.

2.7 - En cas d'échange : Dans un délai de 8 jours les produits pourront être échangés ou repris sous la forme d'un avoir valable 2 mois,

Passé ce délai aucun dut ne pourra être réclamé